10 avril 2006

[C.P.E] CPE retiré, merci d'avoir joué!

Aujourd'hui lundi, la réunion statuant sur le sort du CPE vient de rendre son verdict : le CPE sera remplacé par un dispositif d'insertion pour les jeunes.

Vous pouvez en attendant, consulter cet article du Monde.

Edition du soir :
Bien, à présent que j'ai un peu de temps, je vais pouvoir à mon tour, (comme un grand nombre de journalistes, de citoyens, de blogueurs), gloser autour de ce retrait déguisé.
Tout commence donc ce matin, lors de la réunion à l'Elysée. Le premier communiqué qui paraît stipule que le CPE se conjugera désormais au passé :
"Sur proposition du premier ministre et après avoir entendu les présidents des groupes parlementaires et les responsables de la majorité, le président de la République a décidé de remplacer l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances par un dispositif en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté"
Ainsi disparaîtrait un contrat mal-aimé qui n'aura survécu qu'une dizaine de jours (juridiquement, il est appliqué, mais dans les faits semblait déjà condamné par sa non-application). Il reste maintenant au Parlement de voter un texte abrogeant définitivement cet article. D'ores et déjà, un projet de loi a été promulgué, et vous pouvez le lire sur le Journal d'un Avocat (La Nemesis du CPE). Je vous en livre juste la substance :

Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« I - L’article L.322-4-6 du code du travail est ainsi rédigé:
Pour favoriser l’accès des jeunes à l’emploi et à la qualification professionnelle, les employeurs peuvent bénéficier d’un soutien de l’Etat lors de la conclusion, de contrats à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel :
1° Avec des jeunes gens âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d’un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel ;
2° Avec des jeunes gens âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident en zone urbaine sensible ;
3° Avec des jeunes titulaires du contrat d’insertion dans la vie sociale défini à l’article L322-4-17-3 du code du travail.

La durée du travail stipulée au contrat doit être au moins égale à la moitié de la durée du travail de l’établissement. L’aide de l’Etat est accordée pour une durée de deux ans, le cas échéant de manière dégressive.

Voici donc un cocktail de mesures ciblées. Maintenant, reste à savoir si cela sera mieux qu'un CPE (certainement, les réformes d'un sujet aussi sensible que le travail, tout comme les retraites méritent de véritables négociations avec ceux qui vont être concernés par la future loi). Toutefois, ce foisonnement de nouvelles mesures fait penser à un acrobate qui se raccroche à une ultime corde.

Maintenant, du côté des syndicats des salariés et étudiants, les premiers sont satisfaits (ce pourquoi ils se sont battus aux côté des étudiants est déclaré mort clinique), les seconds aussi (et on commence à voir le bout des blocages dans certaines facs : Rennes vote la reprise des cours). Toutefois, ils appellent tous les deux à maintenir la pression jusqu'à un texte similaire à celui cité ci-dessus soit voté à l'Assemblée Nationale (c'est à dire pendant encore cette semaine).
Certains syndicats appellent à ne pas s'arrêter au milieu du gué (CGT notamment puisque Bernard Thibault, secrétaire général pense ensuite au CNE : "Il faut maintenant se donner comme objectif d'éliminer le CNE du paysage mais à chaque jour suffit sa peine et il y a une victoire à fêter"), en se mobilisant de manière similaire contre le CNE (Personnellement, j'y crois peu, pour plusieurs raisons : premièrement, le CNE est déjà bien implanté, 400 000 contrats déjà signés ne se suppriment ou ne se convertissent pas comme ça, et deuxièmement parce qu'après avoir éliminé la menace principale pesant au dessus d'eux, les étudiants vont reprendre le chemin du travail et délaisser le CNE).

Soit je suis pessimiste ou égoïste (cela reste à votre appréciation), mais j'ai le sentiment que le combat contre le reste du projet "Egalité des Chances" soit perdu d'avance, et que le CPE, certes discuté en Assemblée Nationale et au Sénat (première lecture), du fait qu'il n'ait pas été appliqué, était bien plus facile à retirer. Et puis après s'être pris un sérieux camouflet, j'imagine mal le gouvernement reculer sur six mois de réformes.

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